Info
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse
www.pampampampam.com
est édité par :
21 SMALL GROUP, SARL
Siège social : 21 rue de l'Arroun, ZA de Laubian, 40510 Seignosse
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15802768218
Email : pampam@pampampampam.com
Le directeur de la publication est :
Christophe Turle, gérant de la société.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, marque PAMPAM, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
4. Responsabilité
La société 21 SMALL GROUP s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable :
- des omissions ou inexactitudes
- d’un mauvais usage du site
- de dommages liés à l’utilisation du site
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
La société ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.pampampampam.com sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
21 SMALL GROUP
Email : pampam@pampampampam.com
3. Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées :
Données d’identification
- Nom
- Prénom
Données de contact
- Adresse email
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
Données de compte client
- Identifiants
- Historique de commandes
Données marketing
- Inscription à la newsletter
Données techniques
- Adresse IP
- Données de navigation
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- Gestion des commandes
- Livraison des produits
- Gestion de la relation client
- Facturation
- Envoi de newsletters (si consentement)
- Amélioration du site
- Analyse statistique (Google Analytics)
- Publicité ciblée (Meta / Facebook Pixel)
5. Base légale
Les traitements reposent sur :
- L’exécution du contrat (commande)
- Le consentement (newsletter, cookies)
- L’obligation légale (facturation, comptabilité)
- L’intérêt légitime (amélioration du site)
6. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à :
- Shopify (hébergement et gestion e-commerce)
- Prestataires de paiement
- Transporteurs (Chronopost, Colissimo)
- Outils marketing (Google, Meta)
Ces prestataires peuvent être situés hors Union Européenne.
7. Durée de conservation
- Données clients : 3 ans après la dernière interaction
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Données marketing : jusqu’au retrait du consentement
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- Fonctionnement du site (Shopify)
- Mesure d’audience (Google Analytics)
- Publicité (Meta Pixel)
Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser les cookies.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation
- Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
pampam@pampampampam.com
10. Sécurité
La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles.
11. Réclamation
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la
CNIL (www.cnil.fr).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification de la société
La société 21 SMALL GROUP, SARL,
immatriculée en France,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15802768218
Siège social : 21 rue de l'Arroun, ZA de Laubian, 40510 Seignosse
Email : pampam@pampampampam.com
Exploite la marque PAMPAM.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via le site internet de la marque PAMPAM.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont :
- Concentrés liquides (Chaï, Golden, et autres profils aromatiques à base d’infusion)
- Produits moulus (Massala Chaï, Golden et autres toppings)
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les visuels sont non contractuels.
. Allergènes : Les produits peuvent contenir des traces d’épices ou allergènes naturellement présents.
La société ne peut être tenue responsable des conditions d’utilisation après transformation du produit (ajout de lait ou autre ingrédient).
4. Conditions de conservation et d’utilisation
Produits liquides (concentrés)
- Conservation recommandée au frais
- Peut être conservé à température ambiante sans dépasser 20°C, dans le respect de la DLC
- Après ouverture (notamment BIB) : conserver au frais et consommer dans un délai de 1 mois
Produits moulus
- Conservation à température ambiante
- À l’abri de la lumière
- Sachet bien refermé
- Durée de conservation : 1 an
⚠️ La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect des conditions de conservation ou d’utilisation par le client.
5. Durée de vie des produits
- Produits moulus : 12 mois
- Concentrés liquides : 3 mois (susceptible d’évolution)
Les dates limites sont indiquées sur les produits.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Modes de paiement acceptés :
- Paiement en ligne (carte bancaire ou autre solution disponible sur le site)
Pour les clients professionnels, un paiement différé (fin de mois) peut être accordé après validation par la société.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées via :
- Chronopost
- Colissimo
Zone de livraison : Union Européenne (hors Allemagne et Royaume-Uni)
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
La société ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
9. Transfert de responsabilité
Les risques liés aux produits sont transférés au client dès la réception des produits.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison.
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement.
Toute demande doit être adressée à :
pampam@pampampampam.com
11. Retours et réclamations
Toute réclamation doit être formulée par email à l’adresse suivante :
pampam@pampampampam.com
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
Seuls les produits défectueux ou non conformes pourront faire l’objet d’un remboursement ou remplacement.
12. Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable :
- D’une mauvaise conservation des produits par le client
- D’une utilisation non conforme (notamment dilution, mélange ou transformation)
- D’une rupture de la chaîne de température après livraison
Les produits doivent être utilisés conformément aux recommandations.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, marque PAMPAM, etc.) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
15. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.